Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'application mobile et du portail Ark FlightBook est :

2. Données Collectées et Finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du carnet de vol numérique et des services de synchronisation cloud :

• Identifiants de compte : adresse e-mail et mot de passe protégé par hachage cryptographique fort (aucun mot de passe n'est jamais stocké en clair).
• Données de vol : dates, heures de départ et arrivée (temps bloc et temps de vol), codes OACI des terrains, immatriculations et types d'aéronefs, conditions de vol (jour, nuit, IFR), nombre d'atterrissages et fonctions à bord (PIC, copilote, double commande, PNT, PNC).
• Informations et qualifications navigant : numéros de licences ou de brevets, échéances des visites médicales (Classe 1, Classe 2, CEMPN, CCA), qualifications de type ou de classe (ex: SEP, MEP, IR).
• Données de collaboration de club : visas instructeurs, commentaires pédagogiques et appartenance à une organisation (aéroclub / école).

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service (fourniture de l'application et du carnet de vol dématérialisé) ainsi que sur votre consentement explicite lors de la synchronisation de vos données.

4. Hébergement Souverain et Sécurité

Toutes les bases de données et serveurs applicatifs sont hébergés physiquement en France. Vos données ne sont soumises à aucune législation extraterritoriale étrangère (non assujetti au Cloud Act).

Les flux réseau sont systématiquement chiffrés en TLS 1.3 avec renouvellement automatique de certificats Let's Encrypt et protocole HSTS. Les données au repos sont chiffrées selon les standards de sécurité AES-256.

5. Non-Transmission et Zéro Revente

Vos données de vol ne sont jamais transmises, cédées ou vendues à des régies publicitaires ou des tiers. Aucun traceur publicitaire ou outil de profilage tiers n'est utilisé sur nos applications ou sites web.

6. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée d'activité de votre compte afin d'assurer la continuité de votre carnet de vol.

7. Vos Droits (Accès, Portabilité et Droit à l'Oubli)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification : vous pouvez consulter et modifier toutes vos données directement depuis l'application mobile et le portail.
• Droit à la portabilité : vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de votre carnet de vol sous formats standards PDF, CSV et JSON.
• Droit à l'effacement immédiat (Droit à l'oubli) : vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données de manière autonome et irréversible via la page Suppression de compte.

8. Contact & Réclamations CNIL

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courriel à support@netark.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).