Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet du Service

Ark FlightBook est une suite logicielle aéronautique composée d'une application mobile autonome (Android) et d'un portail web collaboratif en ligne destiné à l'enregistrement, au calcul, à la synchronisation et à la sauvegarde des heures de vol pour les navigants (pilotes professionnels, pilotes loisirs, membres d'équipage civils et militaires) ainsi qu'à la gestion de flotte pour les aéroclubs, écoles et unités aéronautiques.

Article 2. Acceptation des Conditions et Inscription

L'utilisation de l'application et du portail web implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte utilisateur.

Article 3. Période d'Essai & Formules d'Abonnement

Tout nouvel utilisateur bénéficie automatiquement d'une période d'essai gratuit de quatorze (14) jours sans engagement donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de synchronisation cloud haute disponibilité.

À l'issue de cette période d'essai, l'accès à la synchronisation cloud et aux services du portail club requiert un abonnement actif souscrit via la boutique d'applications Google Play ou par l'intermédiaire d'une organisation partenaire (aéroclub / école). L'utilisation locale du carnet de vol sur mobile reste toujours accessible sans frais.

Article 4. Responsabilité Réglementaire du Navigant

Conformément aux dispositions de l'EASA Part-FCL.050 et de la réglementation nationale en vigueur (DGAC / FAA), chaque navigant demeure individuellement et juridiquement responsable de l'exactitude des mentions portées dans son carnet de vol et de la vérification de ses récences réglementaires avant tout vol.

Bien qu'Ark FlightBook mette en œuvre des algorithmes de calcul astronomique et réglementaire avancés (détermination de la nuit aéronautique, décomptes des atterrissages, expirations de visites médicales et qualifications), ces outils sont fournis à titre d'aide au pilotage et ne dispensent pas l'utilisateur de son obligation de vigilance.

Article 5. Disponibilité du Service et Sauvegardes

NetArk met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service 24h/24 et 7j/7 sur des serveurs hébergés en France. Cependant, l'accès au service peut être ponctuellement suspendu pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure.

L'utilisateur est invité à exporter périodiquement ses données au format PDF, CSV ou JSON grâce aux fonctionnalités d'export intégrées dans l'application.

Article 6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application et le portail web (codes sources, interfaces graphiques, logos, marques, textes, algorithmes de calcul et architecture de données) sont la propriété exclusive de NetArk et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7. Résiliation et Suppression de Compte

L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte et demander la suppression définitive de l'ensemble de ses données stockées sur nos serveurs de synchronisation, directement en ligne depuis la page Suppression de compte.

Article 8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable avant de saisir les juridictions françaises compétentes.